Article 1
Les dispositions de l'article 2 de l'arrêté du 2 mai 2002 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Le montant moyen mensuel de l'indemnité prévue à l'article 1er du décret du 2 mai 2002 susvisé est fixé à 100 EUR. »
Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense
NOR : DEFP0301381A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/DEFP0301381A/jo/article_1
Texte n°18