Arrêté du 12 juin 2003 modifiant l'arrêté du 2 mai 2002 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense

Version INITIALE

NOR : DEFP0301381A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/12/DEFP0301381A/jo/article_2

Texte n°18