Décret du 5 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300068D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/5/MCCB0300068D/jo/article_7

Texte n°28

Article 7


L'article 66 est ainsi rédigé :
« Art. 66. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Monique Gho, attachée d'administration centrale, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle. »