Décret du 20 mars 2003 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENB0300582D

Texte n°20

Article 2


Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.