Décret du 20 mars 2003 portant nomination du recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance

Version INITIALE

NOR : MENB0300582D

Texte n°20


Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre, du ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et du ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu l'article 13 de la Constitution ;
Vu la loi du 14 juin 1854 et le décret du 22 août 1854 concernant l'organisation des académies ;
Vu le décret n° 2002-602 du 25 avril 2002 portant organisation du Centre national d'enseignement à distance, notamment son article 4 ;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :


  • M. Olivier Dugrip, professeur des universités, est nommé recteur d'académie, directeur du Centre national d'enseignement à distance (CNED), en remplacement de M. Guy Aubert, appelé à faire valoir ses droits à la retraite.


  • Le Premier ministre, le ministre de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche et le ministre délégué à l'enseignement scolaire sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 20 mars 2003.


Jacques Chirac


Par le Président de la République :


Le Premier ministre,
Jean-Pierre Raffarin
Le ministre de la jeunesse,
de l'éducation nationale et de la recherche,
Luc Ferry
Le ministre délégué
à l'enseignement scolaire,
Xavier Darcos

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