Article 1
A compter de la rentrée universitaire 2003, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2003 page 4686 à 4686
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : MENP0300501A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/3/10/MENP0300501A/jo/article_1
Texte n°11
A compter de la rentrée universitaire 2003, sont créés les départements universitaires de technologie suivants :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 65 du 18/03/2003 page 4686 à 4686
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