Arrêté du 27 mai 2003 portant agrément d'une mutuelle

Version INITIALE

NOR : SANS0322006A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/5/27/SANS0322006A/jo/article_1

Texte n°34

Article 1


La mutuelle ARPICA, inscrite au registre national des mutuelles sous le numéro 775 553 142, dont le siège social se situe à Privas (07000), 13, cours du Palais, est agréée pour pratiquer les opérations relevant des branches ou sous-branches suivantes mentionnées à l'article R. 211-2 du code précité :
1 Accidents (y compris les accidents du travail et les maladies professionnelles) ;
2 Maladie ;
20 Vie-décès.