Arrêté du 7 février 2003 relatif aux émissions de valeurs du Trésor au cours du mois de décembre 2002

Version INITIALE

NOR : ECOT0310470A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/7/ECOT0310470A/jo/article_7

Texte n°5

Article 7


La référence quotidienne d'inflation applicable aux obligations assimilables du Trésor indexées sur l'indice harmonisé des prix à la consommation, hors tabac, de la zone euro est de : 111,400 au 1er décembre 2002.