Arrêté du 20 septembre 2006 portant agrément de sécurité civile pour la Société nationale de sauvetage en mer

Version INITIALE

NOR : INTE0600818A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/20/INTE0600818A/jo/article_1

Texte n°1

Article 1


La Société nationale de sauvetage en mer est agréée au niveau national pour participer aux missions de sécurité civile selon le type des missions et le champ géographique d'action définis ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 236 du 11/10/2006 texte numéro 1