Arrêté du 23 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 22 avril 1994 portant habilitation d'un établissement d'enseignement artistique à dispenser le cursus national de l'enseignement des arts plastiques

Version INITIALE

NOR : MCCI0300070A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/23/MCCI0300070A/jo/article_1

Texte n°35

Article 1


Les dispositions de l'article 1er de l'arrêté du 22 avril 1994 susvisé sont remplacées par les dispositions suivantes :
« Art. 1er. - L'école régionale des beaux-arts de Rennes est habilitée à dispenser l'enseignement conduisant aux diplômes suivants :
« Diplôme national d'arts et techniques, option design graphique, mention médias interactifs et réseaux ;
« Diplôme national d'arts plastiques, options art, communication et design ;
« Diplôme national supérieur d'expression plastique, options art, communication et design. »