Article 11
Le directeur général de la santé est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales
NOR : SANP0321340A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/SANP0321340A/jo/article_11
Texte n°6