Arrêté du 8 avril 2003 portant création d'un comité stratégique du programme national hépatites virales

Version INITIALE

NOR : SANP0321340A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/8/SANP0321340A/jo/article_10

Texte n°6

Article 10


Le mandat des membres du comité est d'une durée de trois ans. En cas de vacance d'un siège pour quelque cause que ce soit, le directeur général de la santé nomme un nouveau membre qui achève le mandat de son prédécesseur.