Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Version INITIALE

NOR : MENS0602159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MENS0602159A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


Le directeur général de l'enseignement supérieur, le délégué général pour l'armement, le directeur de la fonction militaire et du personnel civil, le vice-président du Conseil général des mines, le directeur général de l'énergie et des matières premières, le directeur général des entreprises, le secrétaire général et le directeur général de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.