Arrêté du 28 septembre 2006 modifiant l'arrêté du 4 juin 2003 portant création de la commission d'évaluation du diplôme national de master mis en oeuvre par les établissements habilités à délivrer le diplôme d'ingénieur

Version INITIALE

NOR : MENS0602159A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/28/MENS0602159A/jo/article_1

Texte n°7

Article 1


L'article 6 de l'arrêté du 4 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « La commission d'évaluation est composée de vingt personnalités qualifiées (...) », lire : « La commission d'évaluation est composée de vingt-deux personnalités qualifiées (...) ».
(Le reste sans changement.)