Article 1
L'article 6 de l'arrêté du 4 juin 2003 susvisé est modifié comme suit :
Au lieu de : « La commission d'évaluation est composée de vingt personnalités qualifiées (...) », lire : « La commission d'évaluation est composée de vingt-deux personnalités qualifiées (...) ».
(Le reste sans changement.)