Article 1
Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2003 page 3731 à 3731