Arrêté du 14 février 2003 fixant la liste des organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges attribués à chacune d'elles

Version INITIALE

NOR : RECR0300027A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/14/RECR0300027A/jo/article_1

Texte n°9

Article 1


Les organisations syndicales aptes à désigner des représentants au comité technique paritaire central de l'Institut national de recherche en informatique et en automatique et le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d'elles sont fixés comme indiqué au tableau ci-dessous :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 52 du 02/03/2003 page 3731 à 3731