Décision n° 2003-155 du 22 avril 2003 portant suspension de l'autorisation d'exploiter un service de radiodiffusion sonore en modulation de fréquence délivrée à l'association Laverne et Gody

Version INITIALE

NOR : CSAX0301155S

Texte n°87

Article 2


La présente décision, qui sera notifiée à l'association Laverne et Gody, sera publiée au Journal officiel de la République française.