Après l'article 9 du même décret, il est inséré un article 9-1 ainsi rédigé :
« Art. 9-1. - En cas d'absence ou d'empêchement simultané de M. Couty, de M. Debeaupuis, de M. Blémont et de M. Chenevière, délégation est donnée à M. Arnaud Seguin, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Blémont, à l'effet de signer, dans la limite des attributions du bureau des praticiens hospitaliers et au nom du ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets. »