Arrêté du 3 février 2003 relatif aux critères et aux modalités d'agrément des organismes visés à l'article 8 du décret n° 2002-1029 du 2 août 2002 relatif au titre professionnel délivré par le ministre chargé de l'emploi

Version INITIALE

NOR : SOCF0310131A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/3/SOCF0310131A/jo/article_2

Texte n°7

Article 2


L'agrément est accordé pour une durée maximale de cinq ans. Il ne peut excéder la durée de validité du titre. Il est porté à la connaissance du comité de coordination régional de l'emploi et de la formation professionnelle.