Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB0300077A

Texte n°53

Article 1


Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille de Beauvais en qualité de conseillère, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2003.