Arrêté du 23 janvier 2003 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre délégué

Version INITIALE

NOR : SCOB0300077A

Texte n°53


Le ministre délégué à l'enseignement scolaire,
Vu le décret n° 48-1233 du 28 juillet 1948 modifié portant règlement d'administration publique en ce qui concerne les cabinets ministériels ;
Vu le décret du 17 juin 2002 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 17 juin 2002 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 24 juin 2002 portant nomination au cabinet du ministre délégué,
Arrête :


  • Il est mis fin aux fonctions de Mme Camille de Beauvais en qualité de conseillère, chargée des relations avec le Parlement, à compter du 1er février 2003.


  • M. Stéphane Juvigny est nommé conseiller, chargé des relations avec le Parlement, au cabinet du ministre délégué.


  • Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 23 janvier 2003.


Xavier Darcos

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