Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0301817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEFD0301817A/jo/article_2

Texte n°15

Article 2


Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.