Arrêté du 21 juillet 2003 modifiant l'arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire

Version INITIALE

NOR : DEFD0301817A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/7/21/DEFD0301817A/jo/texte

Texte n°15


Le Premier ministre et la ministre de la défense,
Vu l'arrêté du 25 juillet 2002 portant organisation de la direction du renseignement militaire,
Arrêtent :


  • L'arrêté du 25 juillet 2002 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
    I. - Au II de l'article 1er, les mots : « - l'unité interarmées Hélios ; » sont abrogés.
    II. - L'article 8 est remplacé par les dispositions suivantes :
    « Art. 8. - Le bureau de l'administration et des finances participe, en liaison avec l'état-major des armées, à la préparation du budget affecté à la direction. Il est chargé de l'exécution du budget, de l'organisation et de la tenue de la comptabilité des recettes et des dépenses et de la gestion des crédits ; il coordonne les procédures de répartition des ressources allouées par la loi de finances. »


  • Le directeur du renseignement militaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 21 juillet 2003.


Le Premier ministre,
Pour le Premier ministre et par délégation :
Le secrétaire général du Gouvernement,
Jean-Marc Sauvé
La ministre de la défense,
Michèle Alliot-Marie