Article 3
La directrice de la Documentation française est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2003 relatif à la composition de la commission d'appel d'offres pour les marchés passés par la direction de la Documentation française
NOR : PRMX0306362A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/17/PRMX0306362A/jo/article_3
Texte n°1