Arrêté du 22 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 6 février 2001 fixant la liste des substances qui ne peuvent être utilisées dans les produits cosmétiques en dehors des restrictions et conditions fixées par cette liste

Version INITIALE

NOR : SANP0320205A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/22/SANP0320205A/jo/article_1

Texte n°27

Article 1


L'annexe de l'arrêté du 6 février 2001 susvisé est modifiée comme suit :
a) Le numéro d'ordre 8, colonne b, est remplacé par le texte suivant :
« m- et p-phénylènediamines, leurs dérivés substitués à l'azote et leurs sels ainsi que les dérivés des o-phénylènediamines substitués à l'azote (1), à l'exception des dérivés mentionnés sous d'autres positions de la présente annexe.
(1) Ces substances peuvent être employées seules ou en mélange entre elles en quantité telle que la somme des rapports des teneurs du produit cosmétique en chacune de ces substances à la teneur maximale autorisée pour chacune d'elles ne soit pas supérieure à 1. »


b) Les numéros d'ordre 15 b, 15 c et 16 sont remplacés par le texte suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2003 page 2192 à 2200


c) Le numéro d'ordre 66 est inséré comme indiqué dans le tableau suivant :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 30 du 05/02/2003 page 2192 à 2200