Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb

Version INITIALE

NOR : SANP0320255A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/23/SANP0320255A/jo/article_2

Texte n°16

Article 2


Ce comité comprend :
Des membres de droit :
- le ministre chargé des collectivités territoriales ou son représentant ;
- le ministre chargé des affaires sociales ou son représentant ;
- le ministre chargé du travail et de la formation professionnelle ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'éducation nationale ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'industrie ou son représentant ;
- le ministre chargé de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes ou son représentant ;
- le ministre chargé du logement ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'environnement ou son représentant ;
- le ministre chargé de la santé ou son représentant ;
- le ministre chargé de l'agriculture ou son représentant ;
- le ministre chargé de la ville ;
- le directeur de l'Institut de veille sanitaire ou son représentant ;
- le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments ou son représentant ;
- le directeur de l'Agence française de sécurité sanitaire environnementale ou son représentant.
Des membres nommés par arrêté du ministre chargé de la santé :
Onze personnes qualifiées, dont une proposée par le ministre chargé du logement et une proposée par le ministre chargé de l'environnement.