Article 3
Le président de ce comité est désigné par un arrêté du ministre chargé de la santé.
Arrêté du 23 janvier 2003 portant création d'un comité technique plomb
NOR : SANP0320255A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/23/SANP0320255A/jo/article_3
Texte n°16