Décret du 31 janvier 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : EQUK0300018D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/1/31/EQUK0300018D/jo/article_1

Texte n°25

Article 1


En cas d'absence ou d'empêchement de M. Didier Simonnet, directeur du transport maritime, des ports et du littoral, la délégation de signature prévue à l'article 1er de l'arrêté du 20 janvier 2003 susvisé est dévolue, dans la limite de leurs attributions, à Mme Martine Bonny, chef de service, à M. Michel Meynet, chef de service, et à M. Jean-Baptiste Maillard, administrateur civil.