Décret du 26 février 2003 portant délégation de signature

Version INITIALE

NOR : MCCB0300139D

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/2/26/MCCB0300139D/jo/article_1

Texte n°52

Article 1


L'article 66 du décret du 28 mai 2002 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 66. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod, délégué aux arts plastiques, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à Mme Anne-Marie Le Guével, administratrice civile.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Martin Bethenod et de Mme Anne-Marie Le Guével, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de ses attributions, à M. Thierry Jopeck, attaché principal d'administration centrale.
En cas d'absence ou d'empêchement de M. Thierry Jopeck, délégation est donnée, dans les mêmes conditions et dans la limite de leurs attributions, à Mme Monique Gho, attachée d'administration centrale, et à Mme Joëlle Bottin, agente contractuelle. »