Arrêté du 10 juin 2003 portant nomination à la commission des auteurs, compositeurs de musique et chorégraphes

Version INITIALE

NOR : MCCB0300456A

Texte n°53

Article 2


Le directeur de la sécurité sociale au ministère des affaires sociales, du travail et de la solidarité et le directeur de la musique, de la danse, du théâtre et des spectacles au ministère de la culture et de la communication sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.