Article 1
A compter du 1er janvier 2003, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 166,83 EUR.
République
Française
Legifrance.gouv.fr
Le service public de la diffusion du droit
NOR : ECOP0300086A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/4/ECOP0300086A/jo/article_1
Texte n°29
A compter du 1er janvier 2003, le taux de la prime de recherche et d'enseignement supérieur prévu par l'arrêté du 31 juillet 2000 susvisé est fixé à 1 166,83 EUR.
Les équipes de Légifrance sont à votre écoute pour
améliorer le site et ses services.
Participez en répondant à cette enquête, en
quelques minutes !
Merci.