Arrêté du 23 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aube

Version INITIALE

NOR : INTC0300235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/INTC0300235A/jo/article_2

Texte n°11

Article 2


L'arrêté du 28 février 1985 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aube est abrogé à compter de la même date.