Arrêté du 23 avril 2003 portant organisation des circonscriptions de sécurité publique dans le département de l'Aube

Version INITIALE

NOR : INTC0300235A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/23/INTC0300235A/jo/article_1

Texte n°11

Article 1


Dans le département de l'Aube, les communes dans lesquelles a été institué le régime de la police d'Etat sont, pour l'organisation des services de la sécurité publique et à compter du 1er mai 2003, réparties en circonscriptions rattachées à la direction départementale de la sécurité publique conformément au tableau ci-après :


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 101 du 30/04/2003 page 7578 à 7579