Article 1
Est annulé sur 2003 un crédit de 2 369 654 EUR applicable au budget et aux chapitres mentionnés dans le tableau A annexé au présent décret.
Décret n° 2003-500 du 12 juin 2003 portant virement de crédits
NOR : BUDB0330016D
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/12/BUDB0330016D/jo/article_1
Alias : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2003/6/12/2003-500/jo/article_1
Texte n°13