Annexe
A N N E X E
Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 78 du 02/04/2003 page 5809 à 5810
Les dates seront communiquées chaque année par le comité économique.
Arrêté du 24 février 2003 portant extension des règles édictées par le comité économique agricole fruits et légumes du bassin nord-est de la France
NOR : AGRP0300410A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/2/24/AGRP0300410A/jo/article_annexe1
Texte n°36