Décision n° 2003-12 du 2 avril 2003 relative au projet de tramway de Marseille

Version INITIALE

NOR : CNPX0306549S

Texte n°73

Article 1


Il n'y a pas lieu d'organiser un débat public sur le projet présenté concernant la restructuration et l'extension du tramway de Marseille en trois lignes : Noailles-Les Caillols, Quatre-Septembre-Blancarde, Bougainville-Castellane.