Décision n° 2002-963 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Auch pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch

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NOR : CSAX0201963S

JORF n°108 du 10 mai 2003

Texte n°48

Décision n° 2002-963 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Auch pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch

Article 2

La société susvisée est autorisée à utiliser la fréquence mentionnée en annexe, conformément à la convention susvisée et à l'annexe de la présente décision.

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