Décision n° 2002-963 du 22 octobre 2002 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SARL RFM Auch pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé RFM Auch

Version INITIALE

NOR : CSAX0201963S

Texte n°48

Article 1


L'autorisation accordée par la décision n° 93-267 du 27 avril 1993 modifiée susvisée pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé RFM Auch, est reconduite pour une durée de cinq ans, du 12 mai 2003 au 11 mai 2008.