Arrêté du 9 janvier 2003 relatif à l'informatisation de l'orientation et du suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture

Version INITIALE

NOR : AGRD0300361A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/1/9/AGRD0300361A/jo/article_1

Texte n°24

Article 1


Il est créé au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts un traitement automatisé d'informations nominatives (TITAREF : traitement automatisé de l'information relative aux ingénieurs des travaux agricoles, ruraux et des eaux et forêts), dont l'objet est d'aider à la mise en oeuvre des missions d'orientation et de suivi des ingénieurs de travaux du ministère chargé de l'agriculture confiées au Conseil général du génie rural, des eaux et des forêts.