Arrêté du 2 avril 2003 modifiant un arrêté portant extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises de prévention et de sécurité (n° 1351)

Version INITIALE

NOR : SOCT0310515A

Texte n°93

Article 3


Le directeur des relations du travail est chargé de l'exécution du présent arrêté modificatif, qui sera publié au Journal officiel de la République française.