Article 2
L'arrêté du 6 juillet 2000 fixant le taux de base annuel de l'indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'université est abrogé.
Arrêté du 29 avril 2003 portant application du décret n° 2003-404 du 29 avril 2003 portant attribution d'une indemnité de gestion allouée aux agents comptables d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel
NOR : MENF0300474A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/4/29/MENF0300474A/jo/article_2
Texte n°20