Décision n° 2006-597 du 10 octobre 2006 modifiant la décision n° 2006-452 du 25 juillet 2006 relative à un appel à candidatures pour l'édition de services privés de télévision à vocation locale diffusés en clair ou sous condition d'accès par voie numérique hertzienne sur la région parisienne

Version INITIALE

NOR : CSAX0601597S

Texte n°72

Article 1


Au chapitre II de l'article 1er de la décision du 25 juillet 2006 susvisée, les dispositions figurant au II-1.1 sous le titre « Dépôt » sont remplacées par les dispositions suivantes :