« II-1.1. Dépôt

Les dossiers de candidature doivent être remis en dix exemplaires, dont un exemplaire sous forme informatique (cédérom), au Conseil supérieur de l'audiovisuel, tour Mirabeau, 39-43 quai André-Citroën, 75739 Paris Cedex 15, avant le 13 novembre 2007, à 17 heures, à peine d'irrecevabilité. Les dossiers pourront être également adressés au conseil par voie postale au plus tard le 13 novembre 2007 (le cachet de la poste faisant foi). Ils seront alors envoyés sous pli recommandé avec accusé de réception. Les dossiers devront être rédigés en langue française. »