Arrêté du 21 août 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Chambord (Loir-et-Cher)

Version INITIALE

NOR : EQUA0601409A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/EQUA0601409A/jo/article_3

Texte n°27

Article 3


Le contournement de cette zone réglementée est obligatoire pendant les périodes publiées par la voie de l'information aéronautique.
Cette disposition n'est pas applicable aux aéronefs assurant des opérations d'assistance, de sauvetage ou de sécurité publique lorsque leur mission ne permet pas le contournement de la zone réglementée.
Les dérogations exceptionnelles au contournement de cette zone réglementée sont accordées aux autres aéronefs par le préfet de Loir-et-Cher, après avis de la direction de l'aviation civile Nord et du directeur général du domaine national de Chambord.