Article 4
Les dispositions du présent arrêté sont portées à la connaissance des usagers par la voie de l'information aéronautique.
Arrêté du 21 août 2006 portant création d'une zone réglementée dans la région de Chambord (Loir-et-Cher)
NOR : EQUA0601409A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/8/21/EQUA0601409A/jo/article_4
Texte n°27