Article 3
Le directeur de l'administration pénitentiaire est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de lieutenant pénitentiaire
NOR : JUSK0640199A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSK0640199A/jo/article_3
Texte n°17