Arrêté du 26 septembre 2006 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de lieutenant pénitentiaire

Version INITIALE

NOR : JUSK0640199A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2006/9/26/JUSK0640199A/jo/article_2

Texte n°17

Article 2


L'arrêté du 28 octobre 2002 relatif aux titres ou diplômes admis en équivalence du diplôme d'études universitaires générales pour l'inscription au concours de chef des services pénitentiaires de l'administration pénitentiaire est abrogé.