Arrêté du 17 juin 2003 remplaçant la fiche d'information thérapeutique de la spécialité ACTOS figurant dans l'avis du 21 juin 2002

Version INITIALE

NOR : SANS0322245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/SANS0322245A/jo/article_3

Texte n°43

Article 3


Le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la santé sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié ainsi que son annexe au Journal officiel de la République française.