Arrêté du 17 juin 2003 remplaçant la fiche d'information thérapeutique de la spécialité ACTOS figurant dans l'avis du 21 juin 2002

Version INITIALE

NOR : SANS0322245A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/17/SANS0322245A/jo/article_2

Texte n°43

Article 2


Les dispositions relatives à ACTOS qui figuraient en annexe (fiche d'information thérapeutique) de l'avis du 21 juin 2002 remplaçant l'annexe II de l'arrêté du 3 mai 2002 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux sont abrogées.