Arrêté du 20 juin 2003 relatif à l'admission en formation d'officier chef de quart machine de la filière professionnelle machine de la marine marchande

Version INITIALE

NOR : EQUH0300968A

ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/20/EQUH0300968A/jo/article_9

Texte n°38

Article 9


Le directeur des affaires maritimes et des gens de mer est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.