Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 153 du 04/07/2003 page 11330 à 11331
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n° 153 du 04/07/2003 page 11330 à 11331
Arrêté du 30 juin 2003 portant transferts de crédits
NOR : BUDB0350031A
ELI : https://www.legifrance.gouv.fr/eli/arrete/2003/6/30/BUDB0350031A/jo/article_snum1
Texte n°29